La mort ne prévient pas, elle peut arriver d’un moment à un autre. Il n’est pas rare de voir des personnes mourir à l’étranger. Dans ces cas là, la famille du défunt est tenue d’accomplir des démarches spécifiques. La déclaration de décès devant les autorités locales d’état civil est requise dans la plupart des pays.

Comment se déroule le processus ?

En principe, l’acte de décès local doit être transcrit sur les registres français.  Cette mission peut être confiée à l’officier de l’état civil consulaire français du territoire concerné. L’annotation du décès est figurée sur l’acte de naissance français. A ce moment, le consulat demande à la famille du défunt si elle veut ou pas rapatrier le corps ou les cendres du défunt. Il demandera également si ce dernier avait souscrit à une assurance chargée de rapatriement. Dans le cas affirmatif, le consulat effectue les démarches règlementaires, mais dans le cas contraire, les frais de rapatriement du corps ou de cendres restent à la charge de la famille du défunt.

Comment obtenir l’acte de décès ?

La demande de l’acte de décès peut se faire sur internet ou par courrier au consulat français. Cette pièce sera ensuite envoyée au domicile quelques jours après la demande. Au cas où le corps du défunt n’a pas été identifié ou retrouvé, la famille doit faire une déclaration de disparition auprès des autorités locales compétentes et aux agents du consulat de France. Ces professionnels établiront à leur tour un procès verbal de disparition. Des documents de témoignages et de voyage seront joints à ce PV pour obtenir un jugement déclaratif de décès.

Les détails sur le rapatriement

A l’absence d’une demande écrite d’autorisation du proche du défunt, de l’accord écrit du médecin-chef du lieu de décès et l’autorisation écrite signée par le directeur de l’établissement, le transport du corps du défunt n’aura pas lieu. La famille du défunt est tenue d’effectuer toutes les démarches administratives relatives au décès. Si le défunt possédait des objets de valeurs, à l’exemple des bijoux ou documents bancaires, le consulat les fera parvenir via une valise diplomatique aux ayants-droit. Les pièces d’identité comme la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport restent pourtant comme propriétés de l’Etat et seront transférées aux autorités compétentes.